La Protection des biens culturels en Droit International Humanitaire: Responsabilités et Mécanismes

Eu égard à l’importance historique, civilisationnelle et spirituelle qu’ils représentent pour les Etats et les sociétés, les biens culturels font l’objet de règles et de mécanismes de protection, mis en place par le Droit International Humanitaire. Les règles conventionnelles consacrées à ce sujet sont prévues dans la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé de 1954, et ses deux protocoles additionnels de 1954 et 1999.

Ces instruments conventionnels définissent les biens culturels et leurs types, et fixent les moyens pour les protéger et les préserver. Ils consacrent aussi des principes, des normes et des procédures pour assurer une protection complète de ces biens fixes et mobiliers contre les dommages auxquels ils pourraient être exposés pendant les conflits armés, et pour les protéger contre le risque d’être détruits, volés ou pillés et ce, afin de préserver le patrimoine culturel des États ainsi que le patrimoine commun de l’humanité.

Le Royaume du Maroc compte en tête des Etats ayant adhéré à la plupart des conventions de droit international humanitaire, comme il est partie aux instruments relatifs à la protection des biens culturels. Il a ainsi adhéré à la Convention de La Haye et à son premier protocole en 1968 puis il a ratifié le deuxième protocole additionnel à ladite Convention en 2013. Le Royaume a également ratifié, en octobre 1975, la Convention de 1972 de l’UNESCO sur la protection du patrimoine culturel et naturel qui représente l’instrument normatif de coopération internationale le plus important dans ce domaine.

Les règles du droit international humanitaire garantissent la protection des biens culturels en exigeant des Etats de procéder, en temps de paix, à la prise de mesures pour protéger les biens précités. Ces mesures comportent la promulgation de lois appropriées, le renforcement des mécanismes administratifs opportuns, la détermination des responsabilités institutionnelles, l’adoption de procédures et de plans d’action pour la protection des biens culturels en temps de conflit armé ainsi que l’élaboration de programmes de formation appropriés pour les fonctionnaires exerçant au sein des institutions culturelles et pour le grand public, destinés à les former et à les sensibiliser à la nécessité de protéger et de respecter les biens culturels.

En application des Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’Assiste, le Maroc est parfaitement impliqué et déterminé à soutenir toute initiative visant à protéger et valoriser le patrimoine culturel, que ce soit en termes de restauration, de conservation ou de promotion. Par ailleurs, le Royaume est un membre actif du Comité de l’UNESCO pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé depuis son intégration pour la première fois, en septembre 2015, aux travaux de cet important Comité chargé notamment de superviser la mise en œuvre du 2ème protocole.

Sur le plan continental, le Maroc a signé, le 29 novembre 2022, avec l’UNESCO un Accord-cadre pour la protection du patrimoine africain. Cet accord contribuera à promotion d’activités favorisant la sauvegarde du patrimoine culturel et le renforcement des capacités en Afrique dans ce domaine. Aussi faut-il rappeler que la signature, en janvier 2023, sous la Présidence de Son Altesse Royale la Princesse Lalla Hasna, Présidente de la Fondation pour la sauvegarde du patrimoine culturel de Rabat, d’un accord de partenariat entre l’UNESCO et la Fondation, a été l’occasion pour la Directrice de l’UNESCO, Madame Audry Azoulay, de mettre en exergue l’engagement de Sa Majesté le Roi Mohammed VI en faveur de la coopération entre le Royaume du Maroc et cette organisation onusienne. Cette coopération couvre plusieurs domaines, notamment celui de la préservation du patrimoine culturel.

En outre, l’organisation, en juillet 2018, d’un évènement important par le Royaume du Maroc, à l’initiative de la Commission Nationale du Droit International Humanitaire, portant sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, dénote l’importance accordée à cette thématique dans l’agenda de la Commission Nationale.

Dans le même contexte, la Commission, dans le cadre des missions qui lui sont assignées, consistant en particulier à  proposer toute mesure ou action à même de promouvoir et de consacrer l’intérêt pour le Droit International Humanitaire et à s’employer à coordonner les efforts des différentes instances concernées par l’application de ce Droit, organise, le 06 juin 2023 à l’hôtel Sofitel à Rabat,  un Colloque international sur : «  La Protection du Patrimoine Culturel en Droit International Humanitaire : Responsabilités et Mécanismes ».  L’organisation de ce Colloque s’inscrit au titre de la promotion du système de droit international humanitaire et de la mise en œuvre des dispositions des conventions de DIH, relatives à la protection des biens culturels. Elle s’inscrit également dans le contexte de la Résolution n° (1), adoptée à la Trente-troisième Conférence internationale de la Croix-Rouge et Croissant-Rouge, tenue à Genève en 2019 sur: « l’implémentation du droit international humanitaire au niveau national et l’élaboration d’une feuille de route pour améliorer la mise en œuvre du droit international humanitaire au niveau national ». La résolution précitée met l’accent sur la responsabilité des États dans l’adoption d’un certain nombre de mesures nationales afin d’améliorer le respect du droit international humanitaire, et souligne dans son cinquième paragraphe le rôle principal des commissions nationales de droit international humanitaire à cet égard.

Par l’organisation de ce Colloque, la Commission Nationale de Droit International Humanitaire vise à renforcer les efforts nationaux de promotion du système de droit international humanitaire et à soutenir la mise en œuvre des règles conventionnelles encadrant la protection des biens culturels. Elle vise aussi à orienter l’attention des départements gouvernementaux et autres instances, concernées par l’application des dispositions relatives à la protection des biens culturels en période de conflit armé, et par l’empêchement de leur démolition, leur destruction, leur pillage, ou leur commerce illégal. Elle vise également, à travers l’organisation de ce Colloque, à fournir un cadre et une plateforme appropriés pour les départements concernés pour mieux comprendre le cadre légal international de protection du patrimoine culturel en cas de conflit armé. Elle vise enfin à partager les bonnes pratiques nationales dans l’application de la loi, à faire connaitre les rôles et les responsabilités des institutions nationales concernées et des organisations internationales compétentes, dont l’UNESCO et le CICR, à rechercher les meilleures voies permettant d’appliquer les règles internationales liées à la protection des biens culturels à l’échelle nationale, à prendre les mesures et les actions administratives nécessaires et à harmoniser les législations nationales avec ces règles conventionnelles.